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Informations pratiques

Loi Demessine/Z.R.R.

Le régime de la loi Demessine a été instauré par la loi de finances 1999. Reconduite en 2002, cette loi devrait disparaître ou être aménagée à la fin de l’année 2006.

Adopté quatre ans après la création des Zones de revitalisations rurales (Z.R.R.), ce dispositif entend réduire les inégalités de développement sur le territoire national.

Comment ? Acquérir ou construire un logement neuf dans une résidence de tourisme à la campagne permet de profiter de cet outil de défiscalisation. Pour cela, l’investisseur doit payer un impôt minimum de 2000 euros pour une personne seule et 3500 euros pour un couple. La réduction d’impôt est, elle, égale à 25% du montant de l'acquisition, avec un plafond de 50.000 euros pour une personne seule et de 100.000 euros pour un couple marié. Le propriétaire peut séjourner dans le logement jusqu'à 8 semaines par an.

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