Le 3 mai 2006, le Sénat a adopté la proposition de loi « Engagement national pour le logement » qui complète le dispositif Robien en lui ajoutant la version Borloo. Elle sera effective à partir du 1er juillet 2006.
Plus social, ce dispositif présente des plafonds de loyers inférieurs d'environ 20% à ceux en vigueur dans le Robien. En contrepartie, l’avantage fiscal est supérieur. Le but est de proposer, là où le marché est cher, de nouveaux logements locatifs neufs avec des loyers inférieurs de 30 % au niveau du marché.
Comment ? Comme pour le Robien, la loi permet de réaliser des économies d'impôts en acquérant un bien immobilier neuf destiné à la location, soit 6% pendant sept ans
et 4% les deux années suivantes, avec possibilité de continuer six ans de plus à 2,5%.
Le bien doit être conservé pendant une période minimale de 9 ans. Les charges, les frais et la totalité des intérêts sont déductibles des revenus fonciers pendant la durée du financement.
