Depuis le 1er janvier 2005 et jusqu’au 31 décembre 2009, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. Ce crédit s’adresse aux propriétaires et locataires résidant en France (départements d’Outre-mer y compris) possédant une résidence principale dans cette même période. L'installation doit être effectuée dans un logement achevé depuis plus de deux ans à la date de paiement des dépenses.
Quels matériaux et appareils sont concernés ?
Le crédit d’impôt s’applique pour l’achat :
- de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, toitures-terrasses, murs en façade ou en pignon) ou des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres, vitrage à isolation renforcée, double-fenêtres)
- de volets isolants
- de calorifugeage (le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés comme une garage ou une cave)
- de chaudières à basse température (gains de consommation de 12 à 15% par rapport aux chaudières modernes standards) ou à condensation (économies de 15 à 25 %)
- d'appareils de régulation de chauffage
- d'équipements de production d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois) et de certaines pompes à chaleur (géothermiques, à chaleur air/eau et air/air)
Il faut savoir que tous ces matériaux répondent à des caractéristiques techniques particulières.
Renseignez-vous bien auprès du vendeur. =
Sachez également que ces dépenses ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si les matériaux et appareils sont fournis par l'entreprise qui procède à leur installation.
Le crédit d’impôt
Le crédit d'impôt s'applique au prix toutes taxes comprises (TTC) des équipements, hors main d'œuvre, qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Il est égal à 15 % du prix pour les chaudières à basse température ; 25 % pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation et appareils de régulation de chauffage ; 40 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est soumis à des plafonds.
Pour la période définie (jusqu’au 31 décembre 2009), le plafond est fixé à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Les plafonds sont majorés de 400 € pour le 1er enfant et pour chacune des autres personnes à charge, 500 € pour le 2ème enfant, 600 € par enfant à partir du 3ème enfant.
Ces sommes sont divisées par deux en cas de garde alternée. Ce crédit d'impôt sera déduit de l'impôt dû. S'il lui est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.
Attention toutefois car le crédit d’impôt peut être repris en cas de défaut de production d'une facture justificative ou remboursement de la dépense d'équipement lorsque le bénéficiaire est remboursé dans un délai de 5 ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à l'avantage fiscal (sauf en cas de sinistre).
