Le Plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’occupation des sols (POS). Porteur de projets d’urbanisme inscrits dans la durée, c’est lui qui fait désormais référence lors d’une demande de permis de construire.
Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), le document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal, appelé Plan local d’urbanisme (PLU), remplace le traditionnel Plan d’occupation des sols (POS).
Le PLU en quelques mots
Le PLU est un document d'urbanisme comme l’était avant lui le POS mais en plus, il commande les grands choix d’aménagement et de développement d’une commune ou d’une agglomération en s’inscrivant dans la durée.
Pour cela, il prend en compte le nombre d'habitants à accueillir, les sites les plus propices aux activités économiques, les actions à mener pour la protection de l'eau et des espaces verts en ville.
Il permet, en outre, de préserver l’environnement, favoriser le renouvellement urbain, et réserver les emplacements pour les besoins en infrastructures de demain. Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, par exemple une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine.
Il peut alors couvrir une zone relativement importante : le PLU de la Communauté urbaine de Lille, par exemple, s’applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km2. Ne sont toutefois pas concernées les zones qui relèvent de la compétence de l’Etat, comme les secteurs sauvegardés.
PLU et réglementation
Réglementairement, le PLU détermine les zones constructibles et les façons d'y construire sa maison, ses bureaux ou son entreprise en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture. Le PLU sert donc de référence lorsqu’il y a une demande de permis de construire. C’est lui qui va dire comment on construit, où, avec quels moyens, et dans quels objectifs.
POS, PLU, si différents ?
Entre le POS et le PLU, la distinction essentielle porte un nom et encore des initiales : le PADD, pour Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale pour les 10 ans, voire les 20 ans à venir.
Il comporte les orientations générales et d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager.
En plus du PADD, les élus ayant choisi d’adopter un PLU doivent fournir un rapport de présentation incluant un diagnostic et un plan de zonage accompagné d’une cartographie.
Quatre grandes catégories de zonage ont été définies :
les zones urbaines
les zones agricoles
les zones à urbaniser
les zones naturelles et forestières.
Un règlement détaille pour chaque zone les dispositions applicables comme l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, la desserte par les réseaux, l’emprise au sol, la hauteur maximum des constructions, le stationnement, les espaces boisés classés…
Apparaît également dans le PLU le Programme local de l'habitat (PLH).
Ce document a pour mission l’amélioration durable de la qualité de vie dans une ville en plaçant au cœur des priorités le rééquilibrage de l'offre résidentielle, la diversification et la requalification des quartiers d'habitat affectés par l'inconfort, l'insalubrité et la vacance. Il exprime ainsi une forte volonté de maîtriser l'étalement urbain par une dynamisation du cœur de l'agglomération.
A ce jour, il faut savoir que toutes les communes n’ont pas adoptées de PLU. La loi du 1er août 2003 relative à la rénovation urbaine leur donne, en effet, le droit de faire évoluer leur plan d'occupation des sols.
Petit bémol
Si le PLU a supplanté de manière convaincante son POS de prédécesseur, il introduit néanmoins un doute sur l’attribution de permis de construire litigieux né sur les contradictions de l’évolution du zonage.
